Politique de confidentialité

TARIQ DAJOUR, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 64 RUE DE PARIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 918 900 812,
Ci-après : “GEOCOPRO”

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour but d'informer les utilisateurs du site Geocopro.fr (ci-après le “Site”) :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales du Site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Finalités des données collectées

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Délivrer, maintenir et améliorer les services fournis par GEOCOPRO sur le Site en vertu des Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation correspondant aux abonnements des clients et utilisateurs ;
• Communiquer avec le visiteur et l'utilisateur, répondre aux questions et demandes de support client et informer des actualités de GEOCOPRO ;
• Lutter contre la fraude en ligne ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l'utilisation des services de GEOCOPRO
• Améliorer l'expérience de l'utilisateur et du visiteur sur le Site ;
• Présenter la solution GEOCOPRO aux visiteurs et utilisateurs qui en font la demande.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez le Site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• adresse IP (pseudonymisé si le visiteur n’accepte pas les cookies),
• appareil utilisé,
• pays,
• origine de la visite,
• nombre et ID de la session,
• ID visiteur et ID cookie,
• ville (uniquement si le visiteur accepte les cookies),
• fournisseur internet (uniquement si le visiteur accepte les cookies).

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le Site:

• les coordonnées des visiteurs qui remplissent le formulaire de contact pour être informés de la mise à disposition du service sont collectées à cette fin ;
• les coordonnées d'un utilisateur sont collectées lors de son inscription pour compléter son profil utilisateur et permettre de lui délivrer les services ;
• l'adresse email d'un visiteur est collectée lors du téléchargement de la documentation marketing d’explication du fonctionnement de la plateforme sur la page https://geocopro.fr/leads/ ;
• le numéro d'inscription du géomètre-expert à l'Ordre des Géomètres est demandé pour la génération des certificats Carrez.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse : Tariq Dajour, 64 rue de Paris, Saint-Germain-en-Laye ;
• Par téléphone, au 0675577141 ;
• Par mail : contact@geocopro.fr

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au siège de GEOCOPRO soit 64 RUE DE PARIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ou par mail à contact@geocopro.fr. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement. La présente Politique , éditée le 24 novembre 2022, a été mise à jour le 13 juin 2023.